Bienvenue Votre compte Commande par téléphone : 01 45 77 60 68

Étapes des obsèques : les démarches à entreprendre 

Alors que nous sommes encore sous le choc de la nouvelle du décès d’un proche, nous devons agir au plus vite pour organiser les obsèques. Voici les démarches concrètes à effectuer le jour même du décès et les suivants. 

Le jour du décès et les 24h suivantes

Les démarches sont nombreuses et le temps compté. Se faire épauler par la famille proche et se répartir les tâches est primordial.
- Faire immédiatement constater le décès par un médecin et obtenir un certificat de décès.
- Vérifier si le défunt a fait part de ses dernières volontés par oral, testament ou convention obsèques.
- Le cas échéant, régler les questions relatives au don du corps ou prélèvement d’organes.
- Choisir, dès les premières heures après le décès, l'entreprise de pompes funèbres qui gèrera l'organisation des obsèques afin qu’elle se charge rapidement de la conservation du corps. Préciser le type de funérailles : inhumation ou crémation.
- Prévenir la famille et les proches.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès et demander une copie de l’acte de décès pour effectuer les futures démarches administratives. Cette formalité peut être effectuée par les pompes funèbres ou l’établissement médical qui a constaté le décès (hôpital, maison de retraite, …)
- Prévenir l’employeur ou les employés du défunt s’il était encore en activité.

Dans les 6 jours suivant le décès

La famille dispose de 6 jours ouvrés pour organiser les obsèques. C’est également à cette période que les proches et connaissances adressent leurs messages de condoléances et font livrer leurs bouquets de fleurs.
- Préciser avec les pompes funèbres les modalités des obsèques : choix du cercueil ou d’une urne funéraire, choix de la pierre tombale, des plaques funéraires, mise en bière et présentation du défunt, convoi funéraire, transport du corps, lieu de la cérémonie des obsèques.
- Choisir la sépulture du défunt et la concession du cimetière (tombe, caveau, columbarium, …)
- Organiser la cérémonie des obsèques : choix des rites, prières, musiques, …
- Choisir les fleurs de deuil : dessus de cercueil, couronnes mortuaires, coussins funéraires, …
- Écrire et envoyer les faire-part de décès.
- Publier un avis de décès dans les quotidiens régionaux et nationaux pour informer les connaissances du défunt des lieu et date des obsèques. Cette démarche peut être effectuée par les pompes funèbres.
- Écrire le discours des funérailles, hommage personnalisé au défunt.
- Organiser la réunion entre proches prévue après la cérémonie des obsèques.

Dès après les funérailles et dans les 30 jours suivants

Diverses formalités administratives sont à effectuer rapidement, muni de copies d’actes de décès.
- Contacter le notaire qui organisera la succession, dans la semaine suivant le décès.
- Trier et conserver les papiers du défunt.
- Informer les établissements bancaires du défunt de son décès et vérifier s’il détenait une épargne ou des placements.
- Saisir le Juge des Tutelles si le défunt avait des enfants mineurs.
- Signaler le décès aux organismes de protection sociale et de retraite, et s’informer des aides possibles.
- Informer les compagnies d’assurance.
- Rompre les contrats de travail des employés à domicile.
- Interrompre les divers contrats du défunt : eau, électricité, gaz, communications, magazines, …
- Informer le Trésor Public.
- Informer le bailleur du défunt s’il était locataire, et ses locataires s’il était bailleur.

Dans les 6 mois suivant le décès

- Faire effectuer le règlement de la succession du défunt.
- Établir une déclaration de succession et s’acquitter des droits.
- Si le défunt possédait un véhicule, modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation.

L’année suivant le décès

- Déclarer les revenus perçus par le défunt l’année de son décès aux services des impôts de son domicile.