Clause 1 : Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente
Clause 2 : Identification
Clause 3 : Loi applicable – Litiges
Clause 4 : Présentation des produits
Clause 5 : Durée de validité des offres de vente
Clause 6 : Prix des produits
Clause 7 : Commande
Clause 8 : Paiement
Clause 9 : Livraison
Clause 10 : Relations clients
Clause 11 : Réclamation – Retours – Modalités
Clause 12 : Confidentialité des données

Clause 1 : Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la société Effleurescences SAS, ci-après dénommée "Effleurescences" ou sous son nom de domaine www.floradeuil.fr, et d’autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou par téléphone), ci-après dénommée le "Client". 

Le fait de passer commande sur le site www.floradeuil.fr, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente de la société Effleurescences SAS. 

Toute condition contraire passée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Effleurescences quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’Effleurescences ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Clause 2 : Identification 

EFFLEURESCENCES SAS
Siège : 15 rue Rosenwald 75015 Paris
Immatriculée sous le n° 487 826 299 R.C.S. Paris
Tel : 01 45 77 60 68.
E-mail : serviceclients@effleurescences.fr

Clause 3 : Loi applicable – Litiges 

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. 

Les fleuristes créateurs de Floradeuil.fr mettent tout leur savoir-faire et leur professionnalisme pour réaliser fidèlement les bouquets et compositions florales que le Client choisit sur le site. 

Si malgré tous les soins apportés à sa commande le Client n’est pas entièrement satisfait de la réalisation de la composition florale ou de sa livraison, nous l’invitons à nous faire part de ses remarques en nous contactant dans un délai de 48 heures après la date de livraison de sa commande. 

Dans tous les cas www.floradeuil.fr prendra en compte ses remarques et s'attachera à mettre tous les moyens en œuvre pour trouver une solution amiable. 

A défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

Clause 4 : Présentation des produits 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site www.floradeuil.fr sont décrites dans les fiches-produits accompagnées de photographies. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. www.floradeuil.fr s’engage à livrer une composition analogue à celle qui a été commandée.
Tous les textes et images présentés sur le site www.floradeuil.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 5 : Durée de validité des offres de vente 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par mail ou par téléphone. 
www.floradeuil.fr proposera de livrer un bouquet présentant des caractéristiques proches en dimension et qualité.

Clause 6 : Prix des produits 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont de 10,50 euros pour la France et 18 euros pour l'international ; ils apparaissent sur l’écran en étapes 1 et 5 du processus de commande. Ils sont également indiqués sur le site dans la rubrique « Livraison fleurs de deuil ». 

www.floradeuil.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Clause 7 : Commande 

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « valider ma commande » en bas de page de l’étape 5 dite de « Validation » du processus de commande ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. 

La commande est définitivement enregistrée une fois que le Client a validé son paiement. La conclusion du contrat de vente n’interviendra que dans le cas où www.floradeuil.fr accepte cette commande. www.floradeuil.fr se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer la commande dans le cas de problèmes liés à la commande reçue (commande illisible, anormale, …) ou dans le cas de livraison demandée en dehors de la zone desservie par www.floradeuil.fr. 

www.floradeuil.fr confirme la commande par e-mail. Le détail de la commande est consultable sur le site dans la rubrique « Mon compte/ consulter mes commandes ». 

Le Client a la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler sa commande jusqu’à l’expédition. Passé ce délai, toute modification ou annulation ne pourra être prise en considération et le prix versé ne pourra pas être remboursé. 

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.floradeuil.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. 

Les données enregistrées par www.floradeuil.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par www.floradeuil.fr ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients.

Clause 8 : Paiement 

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard…). Le site www.floradeuil.fr utilise la solution de paiement sécurisé en ligne Systempay développée par son partenaire bancaire Banque Populaire. 
Une fois le paiement validé, toutes les données sont cryptées avec le système Secure Socket Layers (SSL). Le paiement sécurisé ne donne lieu à aucun escompte.

Clause 9 : Livraison 

Les livraisons des compositions florales de deuil sont assurées sur toute la France, 7 jours sur 7. Pour les livraisons à l’international, Floradeuil s’appuie sur son réseau de fleuristes partenaires. En savoir plus : livraison fleurs de deuil.

Lors du processus de commande, en étapes 3 et 4, le Client choisit le lieu, la date et la plage horaire de livraison. Le Client doit s’assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison. Il est invité également à transmettre le maximum d’indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur. A cet effet, des champs spécifiques de renseignement sont prévus dans les formulaires de livraison (numéro de téléphone du destinataire, etc.). 

Les délais de livraison sont respectés aussi exactement que possible. 

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois si le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, www.floradeuil.fr proposera un geste commercial au client. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant www.floradeuil.fr de son obligation de livrer le Client, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. 

www.floradeuil.fr tiendra le Client informé en temps opportun des cas ou des évènements mentionnés ci-dessus. 

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Clause 10 : Relations clients 

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au samedi, de 10h à 18h, au Service Clients www.floradeuil.fr.
Adresse : 15 Rue Rosenwald 75015 Paris
Téléphone : 01 45 77 60 68
E-mail : contact@flora-deuil.fr

Clause 11 : Réclamation – Retours – Modalités 

Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) une réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation fera au préalable l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable, www.floradeuil.fr s’engageant à trouver une solution qui apporte satisfaction au Client. 

www.floradeuil.fr s'engage à rembourser intégralement tout produit retourné dans les 48 heures dans son emballage d'origine et qui ferait l'objet, après constatation, d'un vice apparent ou de tout défaut de conformité avec le produit choisi. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages et intérêts supérieurs au montant de la commande.

Clause 12 : Confidentialité des données 

Le site www.floradeuil.fr a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2102300 v 0. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par www.floradeuil.fr. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de www.floradeuil.fr. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de prendre contact avec le service Clients de la société.